Lorsqu'ils sont soumis ? la formalité de l'enregistrement dans un délai fixé par la loi, les actes sous seing privé portant transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles, de fonds de commerce ou de client?les ou cession d'un droit ? un bail ou du .... Pôle d'enregistrement de : ANGOULEME VILLE- Structures rattachées : ANGOULEME VILLE (Soyaux) ; ANGOULEME EXTERIEUR ; BARBEZIEUX ; CONFOLENS ; RUFFECService : SIEC Angoul?me-villerue de la Combe ...
